Julie

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (ci-après désignée la « Politique de Confidentialité ») définit le cadre légal de collecte, utilisation et traitement par la société AQUILA SRL (ci-après désignée la « Société ») des données à caractère personnel, c’est-à-dire toute information directement ou indirectement identifiante, (ci-après « Données Personnelles ») concernant les personnes faisant usage des services proposés par la Société (ci-après désignés les « Utilisateurs ») et accessibles sur la Plateforme « My Fans » conçue, développée et exploitée par la Société (ci-après désigné la « Plateforme »).

Au titre de la Politique de Confidentialité, le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société AQUILA SRL dont le siège social est situé à Avenue de la Dame,116 5100 à Jambes (BELGIQUE), Numéro de TVA BE0735734112.

En tant que responsable du traitement, la Société conserve le contrôle total sur les Données Personnelles et détermine l’objet, la nature, les finalités, les moyens et la durée du traitement des Données Personnelle collectées.

Le renseignement des Données Personnelles collectées dans le cadre de la Politique de Confidentialité, est obligatoire et nécessaire pour le traitement et pour la fourniture des services proposés par la Société (ci-après désignés les « Services »), à savoir des services d’accès à des profils et médias de créateurs de contenu, et d’interaction sur la Plateforme. Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement et la fourniture des Services proposés.

La Société s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection données à caractère personnel et notamment les obligations découlant du règlement européen n° 2016/679 sur la protection des Données Personnelles (ci-après désigné le « RGPD »). 

La Société collecte les Données Personnelles uniquement dans le respect des termes de la présente Politique de Confidentialité et de toute instruction légale et raisonnable donnée par l’Utilisateur à tout moment.

Article 1 : Collecte des données

1.1 Pendant toute la durée de l’utilisation de la Plateforme et/ou des Services, la Société est susceptible de collecter les Données Personnelles relatives aux Utilisateurs.

Lors de la création d’un compte sur la Plateforme, l’Utilisateur consent expressément au traitement de ses Données Personnelles dans la limite d’un traitement strictement nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme et des Services. 

1.2 Les Données Personnelles relatives aux Utilisateurs sont communiquées directement par les Utilisateurs (notamment lorsqu’ils créent un compte sur la Plateforme) ou indirectement lorsque la Société les collecte auprès de tiers conformément aux conditions requises par la règlementation applicable (partenaires commerciaux par exemple). 

Les Données Personnelles peuvent également être créées par la Société dans le cadre de la fourniture des Services.

Sont collectées via la Plateforme les Données Personnelles suivantes : 

Catégories de Données Personnelles Données Personnelles

Données Personnelles relatives à l'identité de l'Utilisateur via la création de compte Nom, prénom, pseudonyme, adresse électronique, mot de passe, numéro de téléphone, photographie de profil, identifiants Google ou Facebook lorsque c'est le mode d'inscription choisi par l'Utilisateur.

Données Personnelles lié aux paiements sur la Plateforme Coordonnées bancaires

Données Personnelles relatives à la navigation de l'Utilisateur sur la Plateforme utilisant internet Adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, le système d'exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées

Données Personnelles relatives à l'usage de la Plateforme par l'Utilisateur Données de trafic, le nombre de notifications, le nombre de visite, le nombre d'actualisation des données, le nombre de lancement de la Plateforme et toutes les autres données ou ressources de communication qu'utilise l'Utilisateur en accédant à la Plateforme

Données Personnelles collectées auprès de tiers Le cas échéant informations transmises Google ou Facebook lorsque c'est le mode d'inscription choisi par l'Utilisateur [à compléter].

Article 2 : Usage des données personnelles collectées (finalités des traitements)

La Société utilise, stocke et traite les Données Personnelles, pour les finalités et sur les fondements juridiques (ou base légale du traitement) suivants : 

Finalité Base légale du traitement

Accès à la Plateforme et aux Services Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu entre l'Utilisateur et la Société

Création et gestion de compte Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu entre l'Utilisateur et la Société

Accomplissement des obligations légales du responsable de traitement Le traitement est nécessaire au respect par la Société de ses obligations légales

Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Utilisateurs – Assistance Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société

Gestion des demandes de droits d'accès, de portabilité, d'effacement, de rectification et d'opposition Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu entre l'Utilisateur et la Société

Gestion des litiges, impayés, contentieux Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu entre l'Utilisateur et la Société

Développement, amélioration de la Plateforme, création d'un environnement de confiance Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société

Marketing Le traitement est réalisé sur la base du consentement des Utilisateurs

Mesures d'audience / Statistiques Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société

La Société s’accorde enfin le droit de revoir, parcourir ou analyser les Données Personnelles, y compris les communications échangées entre la Société et les Utilisateurs par le biais de la Plateforme ou non, pour se conformer aux obligations légales lui incombant et notamment à des fins de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, de respect des règlements et d’enquête.

Article 3 : Conservation des données personnelles

Les Données Personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient ces Données Personnelles, afin de répondre aux besoins des Utilisateurs ou pour remplir ses obligations légales.

Pour établir la durée de conservation des Données Personnelles, la Société applique les critères suivants :

Nature du traitement Durée de conservation

Accès et utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur / Fourniture des Services Conservation jusqu'à l'issue d'une période de 5 ans à compter de la fin des Services ou d'inactivité et dans les limites des prescriptions légales

Exécution des obligations légales / intérêts légitimes Conservation pendant la durée de la prescription légale concernée (2, 5 ou 10 ans)

Marketing et marketing tiers Conservation jusqu'à 3 ans après la collecte ou le dernier contact avec l'Utilisateur

Demande de l'Utilisateur (Contact, assistance, exercice des droits) Conservation pendant la durée nécessaire au traitement de cette demande

Cookies Conservation pour la durée d'une session et pour toute période définie conformément aux réglementations applicables et au maximum 13 mois (voir ci-dessous ARTICLE 7 : COOKIES, pour plus de détails concernant les durées de conservation des cookies)

A l’issu des durées ou de la fin de l’utilisation des Services par l’Utilisateur, les Données Personnelles seront détruites ou la Société procédera à leur anonymisation.

Toutefois, la Société est susceptible de conserver certaines Données Personnelles recueillies sur des espaces de stockage distincts afin de justifier, le cas échéant de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales. Les Données Personnelles ainsi conservées seront limitées à ce que strictement nécessaire.

Article 4 : Partage et divulgation des données personnelles

4.1 La Société peut divulguer les Données Personnelles aux autorités administratives et judiciaires, ou à des tiers autorisés, si la loi l’exige ou le permet, ou si une telle divulgation est raisonnablement jugée nécessaire : (i) pour respecter les obligations légales de la Société, (ii) afin de se conformer au processus judiciaire et de donner suite aux réclamations présentées contre la Société, (iii) pour répondre à des demandes vérifiées dans le cadre d’une enquête judiciaire ou d’une activité illégale prétendue ou soupçonnée ou de toute autre activité qui peut exposer la Société à une responsabilité légale.

4.2 Sous réserve de l’autorisation de l’Utilisateur, la Société a la faculté de sous-traiter tout ou partie de l’exécution des Services dans le respect des dispositions légales en vigueur. 

Dans ce cadre, la Société ne transfèrera pas les Données Personnelles à des tiers établis en dehors de l’Union européenne n’offrant pas un niveau de protection adéquat au regard des exigences légales en matière de protection des Données Personnelles. 

Tout sous-traitant sera autorisé à traiter, pour le compte de la Société, dans la seule finalité de la bonne exécution des Services, dans la limite des conditions contractuelles signées entre la Société et le sous-traitant, et ne pouvant déroger aux conditions de la présente Politique de confidentialité.

Nom du sous-traitant

Type de service (exemple : hébergeur, prestataire technique, fournisseur de solution etc).

Scalingo

Hébergeur des serveurs et base de données en France certifiés ISO 27001 et HDS.

La Société déclare : 

La Société s’engage à ce que le sous-traitant : 

Les Données Personnelles peuvent également être transmises aux partenaires commerciaux qui permettent à la Société d’exécuter convenablement les Services, leur gestion, traitement et paiement dans les conditions contractuelles signées entre le partenaire et la Société ne pouvant déroger aux conditions de la présente Politique de confidentialité.

Nom du destinataire

Type de service

Uniquement avec l’accord exprès de l’Utilisateur, la Société pourra être amenée à réutiliser les Données Personnelles ou les transmettre à des sociétés partenaires aux fins notamment d’envoi par courrier électronique d’informations commerciales. 

La Société déclare recevoir du sous-traitant toute la documentation nécessaire permettant de démontrer le respect des obligations et permettant la réalisation d'audits, y compris d’inspections, par la Société ou un autre auditeur qu'il a mandaté, et contribuer à ces audits. 

La Société demeure seule responsable à l’égard des Utilisateurs de la fourniture des Services confiées à un sous-traitant des Données Personnelles.

4.3 La Société utilise les services de la société Scalingo et Cloudinary agissant en tant qu’hébergeur des Données Personnelles. Les serveurs sont situés en France.

En vertu Décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021 relatif à la conservation des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne, pris en application du II de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 l’Utilisateur est informé que l’hébergeur de la Plateforme a l’obligation de conserver : 

Article 5 : Sécurité

Le traitement des Données Personnelles est effectué, tant sur support papier, qu’informatique, au moyen d’opérations de collecte, d’enregistrement, d’organisation, de conservation, de consultation, d’élaboration, de modification, de sélection, d’extraction, de comparaison, d’utilisation, d’interconnexion, de blocage, de communication, d’effacement et de destruction des Données Personnelles. 

La Société veille à sécuriser les Données Personnelles de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. 

Les Données Personnelles sont protégées de manière à minimiser le risque de destruction, de perte (y compris la perte accidentelle), d’accès/utilisation non autorisés ou d’utilisation incompatible avec l’objectif initial de la collecte. 

La Société mettra en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection des Données Personnelles, pour lutter contre le traitement non autorisé.

La Société a mis en place des mesures pour protéger la sécurité des Données Personnelles conformément à sa politique de sécurité des Données Personnelles, accessible à tout moment sur demande auprès des services de ressources humaines de la Société joignable à cette adresse : [à compléter].

Lorsque la Société constate une violation de droits dans le cadre du traitement des Données Personnelles, cette violation sera notifiée à la CNIL dans un délai ne pouvant être supérieur à soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance. 

Toute violation relative au traitement des Données Personnelles sera notifiée par e-mail, dans un délai d’un (1) mois, par la Société à l’Utilisateur concerné en cas d’un risque élevé pour eux en tant que personnes affectées.

Article 6 : Droits des personnes concernées

Dans tous les cas, les Utilisateurs bénéficient en tant que personne concernée, si les limitations prévues par la loi ne s’appliquent pas, des droits suivants : 

La Société pourra refuser l’effacement dans la mesure où le traitement est nécessaire : (a) à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ; (b) au respect d’une obligation légale, d’exécution d’une tâche d’intérêt public ou d’exercice de l’autorité public ; (c) pour des raisons d’intérêt de santé publique ; (d) à des fins d’archivage dans l’intérêt public, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ; (e) à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. 

L’exercice de ses droits par l’Utilisateur est gratuit, sauf lorsque la Société est en mesure de justifier le paiement par le demandeur de frais raisonnables eu égard à la nature de la demande. Ces droits doivent être exercés auprès de la Société, le cas échéant de son délégué à la protection des données (DPO) par voie électronique sur la page ou par voie postale à l’adresse 116 Avenue de la Dame, 5100.

Ces droits doivent être exercés en indiquant le nom, prénom, l’adresse du domicile, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone de l’Utilisateur, ainsi que l’objet de la demande. 

La Société répond à l’Utilisateur d’un délai d’un (1) mois, à compter de la réception de la demande. Néanmoins, dans le cas où la demande serait particulièrement complexe, ce délai peut s’étendre jusqu’à trois (3) mois à compter de la réception de la demande, dans ce cas, l’Utilisateur sera informé, sous un (1) mois, de l’extension du délai, ainsi que des raisons justifiant une telle extension.

Dans le cas où la demande serait incomplète ou manquerait de clarté, la Société peut demander à l’Utilisateur des compléments d’information. En cas de doute sur l’identité du demandeur, la Société peut requérir de l’Utilisateur qu’il justifie son identité.

Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté la Société, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation en ligne (en utilisant l’adresse suivante [à compléter]) ou par courrier postal (à l’adresse [à compléter]) ou déposer plainte auprès de l’autorité de protection des Données Personnelles (en France il s’agit de la CNIL dont le site est accessible en cliquant ici).

Article 7 : Cookies

La Société informe, par ailleurs, les Utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. 

La Société s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et de cookies notamment les obligations découlant du RGPD, de la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 dite Directive ePrivacy, et de la délibération de la CNIL n°2020-091 du 17 septembre 2020.

Ces outils permettent de faire fonctionner la Plateforme correctement, d’offrir une meilleure expérience utilisateur, de comprendre comment la Plateforme fonctionne, d’analyser où elle doit être améliorée et comment peuvent être accélérer les futures interactions des Utilisateurs avec la Plateforme.

Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque personne visitant la Plateforme, s’il souhaite accepter ou refuser les cookies. A cette occasion, l’Utilisateur est informé des finalités précises des cookies utilisés et de la possibilité de s’y opposer et de changer les paramètres des cookies.

Le dépôt de cookies ne sera pas effectué si l’Utilisateur ne manifeste pas, par un acte clair d’acceptation ou de refus, sa volonté et la poursuite de sa navigation ne vaut pas accord au dépôt de cookies sur son terminal.

L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les cookies et autres traceurs. Son navigateur peut être paramétré pour lui signaler les cookies qui sont déposés dans son terminal et lui demander de les accepter ou non. 

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de son navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

Voici la marche à suivre en fonction du navigateur : 

La Société utilise sur sa Plateforme les cookies suivants : 

Nom Opérateur Finalité Durée de conservation Acceptation par l'Utilisateur

_ga Google Universal Analytics Il est inclus dans chaque demande de page de notre site internet. Il est utilisé pour calculer les données de visiteurs du site, de session et de campagne pour les rapports d'analyse de site. 24 mois - Oui - Non